Mentions légales — AeroXsense

Mentions légales

Dernière mise à jour : août 2026

Éditeur du site

Le site https://www.firesafety-pro.com est édité par :

  • FIRE SAFETY, société par actions simplifiée (SASU) au capital de 30 000 €, exploitant le nom commercial et la marque « AeroXsense »
  • Siège social : 1 rue Ramon Castell Rossello, 66330 Cabestany, France
  • RCS de Perpignan n° 934 266 669 — SIRET 934 266 669 00019
  • N° de TVA intracommunautaire : FR54 934 266 669
  • Téléphone : 06 86 11 96 05 — E-mail : info@aeroxsense.com
  • Directeur de la publication : Dimitri BERNARD, Président

Hébergeur

Le site est hébergé par un prestataire situé au sein de l'Union européenne (France) :

  • o2switch, SAS au capital de 100 000 €
  • Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
  • RCS Clermont-Ferrand 510 909 807 — SIRET 510 909 807 00032
  • Téléphone : 04 44 44 60 40 — Site : www.o2switch.fr

Propriété intellectuelle

www.firesafety-pro.com constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables. FIRE SAFETY (AeroXsense) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de FIRE SAFETY. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Accès au site et responsabilité

Le site est en principe accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par l'éditeur, qui s'efforcera de prévenir les utilisateurs. Le site utilise la technologie JavaScript et ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation ; l'utilisateur s'engage à y accéder avec un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur à jour.

L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées. Les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, ni des dommages indirects (par exemple perte d'exploitation ou de chance) consécutifs à son utilisation.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. L'éditeur n'ayant pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, il n'assumera aucune responsabilité de ce fait.

Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui précise notamment les finalités, les bases légales, les durées de conservation et vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) ainsi que la possibilité de saisir la CNIL. La gestion des cookies est détaillée dans cette même politique et via le bandeau de consentement présent sur le site.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel. Après avoir adressé une réclamation écrite à FIRE SAFETY restée sans réponse satisfaisante, le consommateur peut saisir le médiateur dont relève l'entreprise :

Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève, sauf disposition légale impérative contraire, de la compétence exclusive des tribunaux de Perpignan.