Politique de confidentialité & mentions légales

L'adresse de notre site est : https://www.firesafety-pro.com

Le présent site https://www.firesafety-pro.com est édité par FIRE SAFETY (nom commercial « AeroXsense »), 1 rue Ramon Castell Rossello, 66330 Cabestany.

Définitions

• Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.
• Éditeur : FIRE SAFETY (AeroXsense), propriétaire du site www.firesafety-pro.com.
• Contenu : ensemble des éléments constituant l'information présente sur le site, notamment textes, images, vidéos.
• Informations clients : ci-après dénommées « Information(s) », qui correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par l'Éditeur pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d'analyse et de statistique.
• Utilisateur : internaute utilisant le site susnommé et qui, de fait, génère des données potentiellement exploitables par l'Éditeur, sous réserve d'un accord préalable ou consentement.
• Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données personnelles », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Gestion des données personnelles

Le Client et l'Utilisateur sont informés des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, ainsi que le RGPD (n° 2016-679).

6.1 Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de l'activation de garantie, de la validation de formulaire et de la navigation sur le site, le responsable du traitement est le Président de FIRE SAFETY (M. Dimitri BERNARD) — FIRE SAFETY, 1 rue Ramon Castell Rossello, 66330 Cabestany. Le représentant légal du site www.firesafety-pro.com est le Président de FIRE SAFETY.

En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, l'Éditeur s'engage à respecter le cadre légal en vigueur : établir les finalités de ses traitements, fournir à ses prospects et clients une information complète à partir du recueil de leur consentement, et maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois qu'il traite des données personnelles, l'Éditeur prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de leur exactitude et de leur pertinence au regard des finalités poursuivies.

6.2 Type, traitement et finalité des données collectées

FIRE SAFETY (AeroXsense) est susceptible de traiter tout ou partie des données suivantes, dont certaines sont indispensables au bon fonctionnement des services en ligne proposés sur www.firesafety-pro.com :

Durée de conservation

Les données de connexion, de navigation, de contact et de prospection sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois après la collecte ou le dernier contact.

Les données liées à l'activation d'un dispositif et à la garantie (coordonnées, lieu et caractéristiques de l'installation, photo, certificat, numéro de série) sont conservées pendant toute la durée de la garantie, puis archivées pour la durée de notre responsabilité légale sur le produit, conformément aux délais légaux applicables, avant suppression ou anonymisation.

FIRE SAFETY ne commercialise pas les données personnelles, qui sont uniquement utilisées par nécessité au regard des traitements décrits ci-dessus et, occasionnellement, à des fins d'analyse statistique globale.

6.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site www.firesafety-pro.com disposent des droits suivants :

• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour et de complétude, droit de verrouillage ou d'effacement (article 17 RGPD) lorsque les données sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
• droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) ;
• droit d'opposition au traitement (article 21 RGPD) ;
• droit à la portabilité des données fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur le consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
• droit de définir le sort des données après le décès et de choisir à qui l'Éditeur devra, ou non, les communiquer.

Dès que l'Éditeur a connaissance du décès d'un Utilisateur et à défaut d'instruction de sa part, il s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Pour savoir comment l'Éditeur utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s'opposer à leur traitement, l'Utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) par e-mail à info@aeroxsense.com ou par écrit à : FIRE SAFETY, 1 rue Ramon Castell Rossello, 66330 Cabestany. Dans sa demande, l'Utilisateur indiquera les données concernées, en s'identifiant précisément (copie d'une pièce d'identité). Les demandes de suppression seront soumises aux obligations légales, notamment en matière de conservation ou d'archivage. Les Utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

6.4 Non-communication des données personnelles

L'Éditeur s'interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses Clients vers un pays situé hors de l'Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne, sans en informer préalablement le Client. Il reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux, à condition qu'ils présentent des garanties suffisantes au regard du RGPD.

L'Éditeur s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et à éviter qu'elles ne soient communiquées à des personnes non autorisées. En cas d'incident affectant l'intégrité ou la confidentialité des informations d'un Client, l'Éditeur l'informera dans les meilleurs délais et lui communiquera les mesures correctives prises. Le site ne collecte aucune « donnée sensible ».

Les données personnelles de l'Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de l'Éditeur et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement pour réaliser les finalités décrites dans la présente politique. Dans la limite de leurs attributions, les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données sont rattachées aux services direction, administratif et commercial.

Notification d'incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. L'Éditeur ne peut donc garantir une sécurité absolue. S'il prend connaissance d'une brèche de sécurité, il avertira les Utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Les procédures de notification tiennent compte des obligations légales, nationales comme européennes. Aucune information personnelle de l'Utilisateur n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque. Seule l'hypothèse du rachat du site www.firesafety-pro.com et de ses droits permettrait la transmission de ces informations à l'éventuel acquéreur, tenu à son tour de la même obligation de conservation et de protection des données.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, l'Éditeur et l'hébergeur du site utilisent des réseaux sécurisés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, chiffrement et protection par mot de passe. Lors du traitement, FIRE SAFETY prend toutes les mesures raisonnables pour protéger les données contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Liens hypertextes, « cookies » et balises Internet

www.firesafety-pro.com est susceptible de contenir des liens pointant vers d'autres sites. L'Éditeur n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera aucune responsabilité de ce fait.

8.1 Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'Utilisateur et enregistré dans son terminal (ordinateur, tablette, téléphone). Il comprend des informations telles que le nom de domaine, le fournisseur d'accès, le système d'exploitation, la date et l'heure d'accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d'endommager le terminal.

L'Éditeur est susceptible de traiter les informations relatives à la visite (pages consultées, recherches effectuées) afin d'améliorer le contenu et la navigation. L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies, systématiquement ou selon leur émetteur, ou pour être consulté ponctuellement avant enregistrement. Le refus de cookies peut limiter la navigation et l'expérience sur le site.

L'Éditeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site résultant du refus des cookies ou de l'impossibilité de les enregistrer/consulter du fait du choix de l'Utilisateur. La configuration diffère selon chaque navigateur ; elle est décrite dans son menu d'aide. L'Utilisateur peut à tout moment exprimer et modifier ses choix en matière de cookies.

En cliquant sur les icônes des réseaux sociaux figurant sur le site, et s'il accepte le dépôt de cookies, ces réseaux peuvent également déposer des cookies sur son terminal ; ce dépôt n'intervient qu'avec un consentement préalable, révocable à tout moment.

www.firesafety-pro.com utilise Google Analytics, service d'analyse fourni par Google Inc. Google Analytics utilise des cookies pour analyser l'utilisation et l'audience du site. Les données générées (y compris l'adresse IP) peuvent être transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis, afin d'évaluer l'utilisation du site et de compiler des rapports d'activité. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale. Il est possible de désactiver l'utilisation des cookies via les paramètres du navigateur ; une telle désactivation peut empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités.

Désactiver / supprimer les cookies : Chrome · Firefox · Internet Explorer / Edge · Safari (Mac). Pour les autres navigateurs, se reporter à leur aide en ligne.

8.2 Balises (« tags ») Internet

Le site peut exploiter occasionnellement des balises Internet (« tags », balises d'action, GIF à un pixel, GIF transparents/invisibles) déployées via un partenaire spécialiste d'analyses web, susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l'adresse IP) dans un pays étranger. Ces balises, placées dans les publicités en ligne et sur les pages du site, permettent d'évaluer les réponses des internautes et l'efficacité des actions, ainsi que l'utilisation du site.